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caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la
sécurité nationale.
S’agissant de l’articulation avec la SDAO, la circulaire ministérielle du
21 mars 2014, créant le SCRT, insiste sur la nécessité de fournir aux autorités
gouvernementales et à leurs représentants, un renseignement unifié. Cette mission
incombe au SCRT tant au plan territorial que national. Intégrant des militaires de la
gendarmerie, le SCRT exerce ses missions en lien direct avec la gendarmerie
nationale et à son profit. Il agrège et consolide, dans ses notes, un renseignement
unifié remontant des services de police et des unités de gendarmerie. Les notes
portent le double timbre « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». Pour ce
faire, il développe au niveau central une relation privilégiée avec la SDAO et, sur
le terrain, par le truchement de ses services territoriaux, avec les échelons
territoriaux de la chaîne renseignement de la gendarmerie (Bureau Renseignement,
Cellule Renseignement). Concrètement, un bureau de liaison SDRT-GGD se réunit
hebdomadairement pour échanger des informations, évoquer les priorités et besoins,
les notes en cours de rédaction, répartir le travail et préparer certaines réunions. La
complémentarité se fonde également sur le partage des productions entre le
groupement de gendarmerie et le SDRT : la gendarmerie partage ses fiches de
renseignement opérationnel avec le SDRT et le SDRT adresse au groupement de
gendarmerie ses notes de renseignement. Les responsables départementaux des
deux forces peuvent l’un comme l’autre exprimer des besoins et priorités. En
revanche, seul le SDRT adresse ses notes de renseignement au préfet.
Se pose également la question de la répartition de compétences avec les
Directions départementales de la sécurité intérieure (DDSI). Celle-ci est
thématique : les intérêts fondamentaux de la nation dont le terrorisme relève des
DDSI. La prévention des troubles graves à l’ordre public relève du SCRT qui
concourt également, sous pilotage DGSI, à la prévention du terrorisme. En matière
de radicalisation religieuse ou de subversions violentes, si une dérive vers le
terrorisme est détectée ou suspectée, la compétence DGSI s’impose.
C. UNE MONTÉE EN PUISSANCE RAPIDE DEPUIS 2014, ET QUI N’EST PAS
ENCORE ACHEVÉE
Les augmentations d’effectifs réguliers et les créations de nouvelles
antennes dans les territoires ont permis au SCRT de retrouver progressivement les
moyens et le maillage dont disposaient les RG à l’aube de leur disparition.
1. Le renforcement des effectifs
À sa création en 2014, le Service Central du Renseignement Territorial
(SCRT) comptait 1967 agents, soit davantage qu’en 2008 lors de constitution de la
sous-direction de l’information générale, mais seulement 60 % des effectifs des
anciens renseignements généraux.