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EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Réunis le jeudi 1er juillet 2021 sous la présidence de Mme Françoise Dumas,
la Délégation a procédé à l’examen de son rapport annuel.
Après un exposé de sa présidente, la Délégation a adopté son rapport pour
2020-2021 (chapitres I à IV), en application du VI de l’article 6 nonies de
l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Par ailleurs, elle avait entendu le jeudi 28 janvier 2021 la présentation du
rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux en application du VI
de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
(chapitre V).
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