N° 4308
ASSEMBLÉE NATIONALE

N° 729
SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 1er juillet 2021

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 1er juillet 2021

RAPPORT PUBLIC
FAIT

AU NOM DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement
pour l’année 2020-2021,

PAR

Mme FRANÇOISE DUMAS,

PAR

M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET,

Députée,

Sénateur,

Présidente de la délégation
——

Premier vice-président de la délégation
——

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