N° 4308
ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 729
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 1er juillet 2021
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 1er juillet 2021
RAPPORT PUBLIC
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement
pour l’année 2020-2021,
PAR
Mme FRANÇOISE DUMAS,
PAR
M. FRANÇOIS-NOËL BUFFET,
Députée,
Sénateur,
Présidente de la délégation
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Premier vice-président de la délégation
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