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de la durée de conservation des données, des besoins d’interconnexions ou d’accès
nouveaux, des garanties en termes d’habilitation et de traçabilité des
consultations, etc.
Au terme de leur mission, les rapporteurs saluent la diffusion au sein de la
police comme de la gendarmerie d’une véritable culture des libertés individuelles.
En revanche, le très grand nombre des fichiers, la complexité de leur encadrement
juridique et les difficultés de leur mise à jour nuisent malheureusement à leur
efficacité. Les nouvelles menaces pesant sur la sécurité publique engendrent par
ailleurs pour les services de nouveaux besoins en termes d’accès aux fichiers,
d’interconnexions et de fiabilisation des identités des personnes inscrites. Il
convient d’y répondre, tout comme à la montée en puissance des enquêtes
administratives préalables à l’exercice de certains emplois sensibles. L’ensemble
de ces constats dressés par les rapporteurs les amènent à formuler vingt-et-une
recommandations.
Les rapporteurs forment le vœu que leurs conclusions seront utiles à la fois
au Gouvernement et à leurs collègues, sur quelque banc qu’ils siègent, pour
apporter au droit encadrant les fichiers tout comme à la pratique des services de
police et de gendarmerie les évolutions nécessaires. Ils n’ont été guidés dans leurs
travaux que par le souci de faciliter l’exercice de leur mission par les forces de
sécurité, tout en veillant à ce que les libertés individuelles soient parfaitement
respectées.