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ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS (1)
• Inspection générale de la police nationale (IGPN)
— Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
— M. Paul Hébert, directeur-adjoint à la direction de la conformité
— Mme Émilie Seruga-Cau, chef du service des affaires régaliennes et des
collectivités territoriales
— Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et
parlementaires
• Direction centrale de la sécurité publique au ministère de l’Intérieur
— M. Pascal Lalle, directeur central
• Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
— Général Michel Labbé, chef
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
— M. Rémy Heitz, directeur
— M. Éric Serfass, chef du service du casier judiciaire national
— Mme Caroline Gaudefroy, adjointe au chef du bureau de la législation
pénale générale
— Mme Sabrina Palmier, magistrate au bureau de la police judiciaire
• Direction générale de la police nationale (DGPN)
— M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale
— M. Laurent Monbrun, conseiller juridique
— M. Philippe Saunier, conseiller technologies de sécurité intérieure
(1) Les auditions sont présentées par ordre chronologique.