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Sous réserve d’une telle analyse, qui ne peut être menée qu’au cas par cas,
les rapporteurs soulignent l’intérêt du développement des interconnexions et
retiennent, à titre d’exemple, les pistes suivantes :
– l’interconnexion des traitements SIS, FPR et FAED pour se conformer
aux obligations du règlement Schengen, qui impose d’insérer les empreintes
dactyloscopiques des personnes signalées dès lors qu’elles sont disponibles et que
les législations nationales le permettent ;
– l’interconnexion des logiciels LRPPN et LRGGN et du système
d’immatriculation des véhicules (SIV) pour permettre l’alimentation automatisée
de la partie « véhicules » du FOVeS.
Proposition n° 13 : Développer les interconnexions entre fichiers et étudier en
particulier la possibilité d’interconnexions :
– entre les traitements SIS, FPR et FAED pour se conformer aux obligations du
règlement Schengen ;
– entre les logiciels de rédaction des procédures LRPPN et LRGGN et le système
d’immatriculation des véhicules pour permettre l’alimentation automatisée de la partie
« véhicules » du FOVeS.
Les rapporteurs rappellent également la nécessité d’une mise en œuvre
effective de l’interconnexion entre TAJ et CASSIOPEE. Cette mise en œuvre
suppose la modification l’article R. 15-33-66-12 du code de procédure pénale, qui
cite les traitements avec lesquels CASSIOPEE peut être mis en relation, au
nombre desquels le TAJ ne figure pas, ainsi que le déploiement technique national
de cette interconnexion (1).
c. L’enjeu d’une interconnexion entre le TAJ et le casier judiciaire
national
Compte tenu du manque de fiabilité des données du fichier TAJ, déjà
évoqué, qu’il s’agisse des données d’état civil ou de celles relatives aux suites
judiciaires, les rapporteurs souhaitent que la possibilité de mettre en œuvre une
interconnexion entre le TAJ et le casier judiciaire national soit envisagée.
(1) Cf. supra.