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relier différentes identités grâce à la comparaison des empreintes digitales, mais le
lien ainsi établi n’apparaît pas dans le TAJ, compte tenu de l’étanchéité juridique
et technique de ces deux bases. Des fichiers distincts, comme le TAJ et le FAED,
peuvent donc donner des informations parcellaires ou partiellement différentes sur
un même individu mis en cause.
Les gendarmes rencontrés par les rapporteurs au Service central de
renseignement criminel (SCRC) à Pontoise ont souligné à quel point la
fiabilisation des identités devenait un enjeu crucial en un temps marqué par la
mobilité des populations et les flux migratoires. On peut aussi remarquer que de
nombreux pays étrangers ont un casier judiciaire avec empreintes digitales, ce qui
n’est pas le cas de la France.
b. De timides progrès déjà accomplis
Quelques avancées ont certes eu lieu en matière de sécurisation des
identités. La mise en œuvre en octobre 2017 de l’outil « GASPARD NG (1) »,
dédié à la gestion des signalisations, a marqué une étape importante. Désormais,
dès qu’une personne est interpellée, elle est signalisée (2) avec ce logiciel qui
permet d’intégrer le signalement, les photographies et les empreintes digitales.
GASPARD NG transmet des références communes au TAJ et au FAED, ce qui est
un facteur de fiabilisation des données contenues dans ces deux applications.
L’outil GASPARD NG permet aussi d’alimenter le TAJ des photographies
des mis en cause. Il est ainsi désormais possible de lancer dans le TAJ des
recherches à partir d’une photographie. Les résultats de la recherche font
apparaître les photographies déjà présentes susceptibles d’y correspondre en
fonction d’un certain nombre de paramètres (écartement des yeux, etc.). La
recherche peut ailleurs être affinée par certains critères, tels que le sexe, la couleur
des yeux ou des cheveux, etc. Le TAJ constitue déjà, de ce point de vue, un outil
de reconnaissance faciale.
c. La fausse piste d’une interconnexion avec le fichier TES
Il a parfois été suggéré aux rapporteurs, pour aller plus loin dans la
fiabilisation de l’état civil des personnes mises en cause, de créer une application
centrale biométrique qui serait interconnectée avec les données d’identité du
fichier TES (Titres électroniques sécurisés). Ce fichier contient les images
numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l’ensemble des
demandeurs de cartes nationales d’identité et de passeports. Le gendarme ou le
(1) Application de gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées
et distribuables (Nouvelle Génération). L’outil Gaspard NG, intégré à LRPPN, est l’un des fichiers qui
composent le nouveau système d’information dédié à l’investigation (NS2i), qui remplace depuis 2011
l’ancien système d’information (composé du LRP, STIC, STIC-FCE, CANONGE et FVV), celui-ci ayant
trouvé des limites à son utilisation avec le temps et n’ayant pu échapper à une certaine obsolescence tant
technique que fonctionnelle.
(2) C’est le rôle de l’« ijiste » (policier de l’identité judiciaire et de la police scientifique).