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Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est utilisé, en application des
articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale, dans le cadre des enquêtes
judiciaires afin de faciliter la constatation des infractions, le rassemblement des preuves
de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.
Il est également utilisé dans le cadre d’enquêtes administratives (comme les enquêtes
préalables à certains emplois relevant du domaine de la sécurité ou de la défense). Il est
alimenté par la police et la gendarmerie.
Le TAJ est géré par la direction centrale de la police judiciaire.
Sont enregistrées dans le TAJ les informations relatives :
– aux personnes mises en cause, c’est-à-dire à l’encontre desquelles il y a des indices
graves et concordants d’avoir participé soit à un crime, soit à un délit, soit à certaines
contraventions limitativement énumérées par la loi ;
– aux victimes de ces infractions ;
– aux personnes faisant l’objet d’une enquête pour recherche des causes de la mort ou
de la disparition.
En application de l’article R. 40-26 du code de procédure pénale, les données
concernant l’état civil des personnes mises en cause, leur signalement et leur
photographie, ainsi que les données relatives aux faits qui font l’objet de l’enquête, sont
enregistrés dans le traitement.
Il existe 18,9 millions de fiches de personnes mises en cause (1) et plus de 87 millions
d’affaires répertoriées dans le TAJ.
(1) La direction centrale de la police judiciaire a précisé que ce nombre était supérieur à celui des personnes
mises en cause car une même personne peut être enregistrée sous plusieurs identités, d’une part, et
certaines données ont fait l’objet d’une "anonymisation" suite à la purge mensuelle basée sur les durées
maximales de conservation des infractions, ou sur décision de justice, sans que la fiche elle-même soit
effacée, d’autre part.