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III. LE BREXIT ET SON IMPACT SUR LE RENSEIGNEMENT EUROPÉEN
Le Brexit, annoncé puis différé, est-il une menace pour la sécurité
européenne ? La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est-elle de
nature à remettre en cause les liens de confiance avec les services de
renseignement britanniques ? S’il est vrai que la coopération des services de
renseignement s’opère dans un cadre exclusivement intergouvernemental, il
apparaît cependant que les Britanniques ont eu un recours accru ces dernières
années aux outils juridiques et opérationnels mis en place par l’Union
européenne.
A. L’AMBIVALENCE DU ROYAUME-UNI A L’EGARD DE L’EUROPE DE
LA SECURITE ET DE LA DEFENSE
1. L’intérêt national britannique, principal aiguillon de l’engagement
européen du Royaume-Uni
Le niveau de participation du Royaume-Uni à l’espace européen de
liberté, de sécurité et de justice est une illustration de l’approche britannique
restrictive de la construction européenne, envisagée comme résiduelle, ou du
moins subsidiaire, au regard de l’exercice de la souveraineté nationale. Aussi,
c’est pour ne pas empêcher les pays qui souhaitaient aller de l’avant pour
progresser sur le chemin de l’intégration européenne dans les domaines de la
coopération policière et judiciaire, que le scénario d’une Europe « à la carte »
a été imaginé avec des systèmes d’opt in et d’opt out, certes juridiquement très
encadrés, mais permettant de choisir ses politiques.
À ce jour, quatre États membres appliquent une option de retrait sur
une ou plusieurs politiques de l’Union européenne. Outre le Royaume-Uni, il
s’agit de l’Irlande, du Danemark et de la Pologne.
S’agissant du Royaume-Uni, les opt-out portent sur la
non-participation à l’espace Schengen, à l’Union économique et monétaire et
à l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Le Royaume-Uni ne
reconnaît pas non plus de valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux
de l’Union européenne et n’est pas signataire du traité établissant le pacte
budgétaire européen.
En ce qui concerne plus spécifiquement l’espace de liberté, il est
constitué d’un corpus de 133 mesures parmi lesquelles seules 35 ont été
adoptées par le Royaume-Uni dans le cadre d’un « opt back in » activé en
2014. Parmi ces trente-cinq mesures, figurent notamment Europol, Eurojust,
les équipes communes d’enquête, le mandat d’arrêt européen, la
reconnaissance mutuelle des décisions de confiscation et des peines