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Y est attachée une conduite à tenir, c’est-à-dire les consignes adressées par le
service prescripteur de la fiche aux services procédant aux contrôles, qu’il s’agisse d’un
recueil de renseignement ou encore d’une invitation à contacter immédiatement le
service prescripteur.
Une fois inscrit au FSPRT, chaque individu signalé fait l’objet d’une
évaluation de son degré de radicalisation par un service, désigné comme
service menant, qui ne peut excéder quatre mois. À l’issue de cette évaluation,
le signalement prend la dénomination d’objectif et un niveau de suivi lui est
attribué.
Le suivi de chaque individu est confié à un service « chef de file »,
chargé d’assurer, à titre principal, son suivi. Au total, 9 services sont
actuellement impliqués dans le suivi des personnes inscrites au FSPRT.
La DGSI assure le suivi et la surveillance des individus présentant le
niveau de radicalisation le plus élevé (« haut du spectre »), qui s’inscrivent
dans une logique de pré-terrorisme, à savoir : les individus qui ont manifesté
une volonté de départ vers une zone de djihad, les individus présentant un lien
avéré avec un projet ou un réseau terroriste, les individus signalés comme
islamistes radicalisés et présentant un niveau de dangerosité avérée. Ces
individus nécessitent en effet des moyens opérationnels de surveillance lourds,
dans l’optique de mise en œuvre d’entraves judiciaires, que seule la DGSI est
en capacité de mettre en œuvre.
Les personnes pour lesquelles la radicalisation religieuse est avérée
mais qui présentent des signaux faibles de radicalisation violente sont,
pour la plupart, suivis par les services du renseignement territorial, qu’il
s’agisse du service central du renseignement territorial, de la gendarmerie
nationale ou de la direction du renseignement de la préfecture de police de
Paris. La DGSI conserve néanmoins, pour tout individu suivi, un droit
d’évocation lorsqu’elle estime que le niveau de menace le justifie.
La DRPP assure, sur son ressort territorial, le suivi des objectifs
relevant des catégories suivies par la DGSI et par le renseignement territorial.
Les services du renseignement pénitentiaire sont, quant à eux,
amenés à assurer le suivi des individus détenus condamnés pour des faits de
terrorisme, ainsi que des individus condamnés pour des faits de droit commun
mais qui présentent des signes de radicalisation.
Trois services de police judiciaire, la DGSI, la sous-direction
anti-terroriste de la DCPJ et la section anti-terroriste de la PJ de la PP peuvent
être amenés à assurer le suivi des personnes placées sous main de justice
pour des faits de terrorisme, lorsqu’elles ne sont pas placées en détention
provisoire.