N° 1869
N° 457
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 11 avril 2019
le 11 avril 2019
D É L É G AT I O N P A R L E ME NT AI R E A U RE NS E I G NE ME NT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018
TOME I
Par
Mme Yaël BRAUN-PIVET,
Députée
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidente de la délégation.
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Christian CAMBON
Premier vice-président de la délégation.