N° 1869

N° 457

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 11 avril 2019

le 11 avril 2019

D É L É G AT I O N P A R L E ME NT AI R E A U RE NS E I G NE ME NT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018

TOME I

Par
Mme Yaël BRAUN-PIVET,
Députée

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présidente de la délégation.

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Christian CAMBON
Premier vice-président de la délégation.

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