Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
Glossaire
Accord de sécurité : accord intergouvernemental conclu entre au moins deux États ou au sein
d’une alliance multinationale et ayant pour objet la protection d’informations ou de supports
classifiés. Ces accords comprennent notamment l’identification et la reconnaissance mutuelle des
autorités nationales de sécurité, la correspondance des niveaux de classification, la reconnaissance
mutuelle des habilitations de personnes, les modalités de transmission et de protection des
informations et supports classifiés.
Autorité nationale de sécurité (ANS) : organisme gouvernemental chargé des relations avec les
autres États et les structures internationales en matière d’habilitation de personnes et de protection
des informations ou supports classifiés. En France, l’autorité nationale de sécurité est le Secrétaire
général de la défense et de la sécurité nationale.
Avis de sécurité : conclusion émise par un service enquêteur à l’issue d’investigations se rapportant
à une personne et visant à détecter et à évaluer les vulnérabilités de cette personne. L’avis de
sécurité est une aide à la décision d’habilitation, mais il ne lie pas l’autorité responsable de la
décision.
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Besoin d’en connaître : nécessité impérieuse de prendre connaissance d’une information dans le
cadre d’une fonction déterminée, pour la bonne exécution d’une mission précise.
Catalogue des emplois : dans un organisme, liste des emplois qui peuvent nécessiter l’accès aux
informations ou supports classifiés. Le catalogue est dressé sur le seul critère du besoin d’en
connaître.
Compromission : prise de connaissance, certaine ou possible, d’une information ou d’un support
classifié par une ou plusieurs personnes non qualifiées.
Décision d’habilitation : acte administratif autorisant, au terme de la procédure d’habilitation, le
titulaire, en fonction de son besoin d’en connaître, à accéder aux informations ou aux supports
classifiés d’un niveau déterminé. L’intéressé est informé de la décision d’habilitation, qui ne lui est
jamais remise.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : personne chargée d’assister le ministre
dans l’exercice de ses attributions de sécurité, de défense et de protection du secret. Il est, dans
certains ministères, appelé haut fonctionnaire correspondant de sécurité et de défense (HFCDS)
ou haut fonctionnaire de défense (HFD).