Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
3.3 Une volonté d’ouverture et de transparence
Le travail effectué par la commission d’accès aux archives du SGDSN s’inscrit plus
largement dans le cadre d’une politique d’ouverture des archives aux historiens et aux
chercheurs.
Dans son discours prononcé le 8 mai 2015 à l’occasion du concours national de la
résistance et de la Déportation, le Président de la république a souhaité que soient ouvertes
les archives de la Seconde Guerre mondiale. Un arrêté est en cours de rédaction qui
déclassifie les documents publics antérieurs au 8 mai 1945, à l’exception de ceux ayant
trait aux armes nucléaires, biologiques et chimiques et à toutes autres armes dotées d’un
niveau de destruction analogue.
Dans une perspective similaire, le SGDSN s’est vu confier la mission de travailler à la
déclassification des archives relatives à l’engagement de la France au rwanda entre 1990
et 1994. Dans ce cadre, les fonds d’archives de la présidence de la république concernant
cet événement ont été en majorité déclassifiés. Un travail interministériel est en cours
concernant les autres fonds de cette période. Le Président de la république souhaite en
effet qu’ils fassent l’objet de l’accès le plus large possible dès l’année 2016.
Le SGDSN travaille, en complément, à l’évolution du corpus juridique relatif au secret de la
défense nationale afin notamment de faciliter le traitement par les administrations des
informations protégées.
Ces différents chantiers témoignent d’une volonté de concilier au mieux le secret de la
défense nationale avec les exigences de transparence d’une société démocratique, tout en
en consolidant les règles et les modalités d’application pour assurer la plus grande sécurité
de notre pays et la meilleure protection de ses intérêts fondamentaux.
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