Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
2.3 Garantir le secret à l’heure du numérique
Dans nos sociétés informatisées, la classification et la protection des supports en papier ne
sauraient suffire. De plus en plus d’informations sont en effet produites et enregistrées sous
forme numérique ou analogique. Elles exigent leurs propres dispositifs de protection. Une
attention particulière doit ainsi être portée au matériel informatique mais aussi aux données
immatérielles dont l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité doivent être préservées.
il s’agit donc de garantir la sécurité d’un système d’information sur lequel pèse la
menace constante d’une cyberattaque. L’Agence nationale de la sécurité des
systèmes d’information (ANSSi), service à compétence nationale rattaché au
SGDSN, joue à ce titre un rôle central, puisque lui revient la mission de proposer
les règles à suivre pour la protection des systèmes d’information de l’Etat et de
vérifier l’application des mesures adoptées.
Lorsque les informations ne sont plus utiles, leur support doit être détruit. Cette
destruction est effectuée par des personnes habilitées et fait l’objet d’un procès-verbal.
2.4 La consultation des supports classifiés
La classification d’une information restreint, par définition, sa communication. Deux critères
doivent ainsi être satisfaits pour y accéder.
w Le besoin d’en connaître : c’est la nécessité impérieuse, évaluée par l’autorité
hiérarchique, d’accéder à cette information pour la bonne exécution d’une fonction ou
d’une mission précise.
w L’habilitation de sécurité : c’est l’autorisation d’accéder à des informations classifiées
au niveau précisé dans la décision d’habilitation. Cette autorisation intervient après une
procédure d’enquête administrative menée sur la personne désignée.
L’habilitation ne donne pas accès à l’ensemble des informations du niveau concerné,
mais uniquement à celles dont l’agent a besoin dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Au 1er janvier 2015, 413 235 personnes étaient habilitées en France, soit une personne sur
160. Ce chiffre est relativement faible par rapport à la situation des Etats-Unis d’Amérique
où une personne sur 71 est habilitée.
Chaque année, le taux de renouvellement de ces habilitations est de 20 %, en raison
notamment des changements de postes des personnes habilitées.
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