Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
Le secret de la défense nationale : un ancrage dans l’histoire
Le secret de la défense nationale en France est issu d’une longue tradition et d’un savoirfaire qui ont su évoluer avec les progrès de la société et des technologies.
Dès le XIe siècle, l’administration royale avait coutume de procéder, à
l’aide d’un contre-sceau, au marquage des informations dont la
divulgation pouvait nuire au royaume.
Si la coutume encadrait l’usage du « secretum », il a fallu attendre
plusieurs siècles avant que des normes expresses ne s’imposent. Ainsi
l’ordonnance de Compiègne de 1358 vient encadrer l’usage du sceau,
puis l’ordonnance de Charles IX du 16 août 1563 traite de la
répression de la divulgation des « choses concernant l’Etat ». Dès
1578, les conseillers au Conseil d’Etat prêtent serment et s’obligent à
respecter le secret des affaires du royaume.
Après la Révolution française, la protection juridique accordée au
Moulage du sceau
secret évolue avec la modernisation du droit : code militaire de 1791,
de Marguerite de Chalon
décret de la convention du 16 juin 1793 et, enfin, code pénal de 1810.
sur lequel se lit :
Ces textes prévoyaient de punir de mort ceux qui divulgueraient les
« Hoc est secretum meum »
informations « nuisibles à la situation militaire ou politique de la
(ceci est mon secret).
France ou de ses alliés ». Il faut néanmoins attendre le décret-loi du
Archives départementales
29 juillet 1939 pour qu’apparaisse le terme « secret de la défense
de la Côte-d’Or
nationale ».
Après la Seconde Guerre mondiale, une instruction générale interministérielle détaille la loi
et encadre très précisément l’usage du secret de la défense nationale. Cette instruction a
depuis beaucoup évolué en prenant en compte notamment les mouvements de transparence
de l’administration publique et l’essor des nouvelles technologies.
Aujourd’hui, les modalités de la protection du secret de la défense nationale sont définies
par l’instruction générale interministérielle n° 1300. Cette dernière fait l’objet d’une révision
régulière conduite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
(SGDSN).
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