Contributions
Dans l’intérêt de la sécurité nationale, le Service de renseignement
de défense et de sécurité (DISS) qui dépend du ministre de la Défense, a
notamment pour mission de conduire des enquêtes afin de prendre des
mesures pour prévenir des activités susceptibles de causer un dommage
à la sécurité ou à la réactivité des forces armées.
Un coordonnateur des services de renseignement et de sécurité,
nommé par décret royal, est responsable conformément aux instructions
du Premier ministre, du ministre des affaires générales et des autres
ministres compétents, de la coordination des missions confiées au GISS
et au DISS.
Italie
Le « Système d’information pour la sécurité de la République »
regroupe les organes et autorités qui ont la mission d’assurer les activités de Renseignement pour la protection de la République contre les
dangers et les menaces internes ou étrangères. Le Système est composé
du Président du Conseil des ministres – qui coordonne les politiques en
la matière -, d’une Autorité déléguée, du Comité interministériel pour la
sécurité de la République (CISR), de la Direction du renseignement pour
la sécurité (DIS), de l’Agence de renseignements et de la sécurité externe
(AISE) et l’Agence de renseignements interne (AISI).
C’est le Président du Conseil des ministres qui est en charge de
la direction et de la responsabilité générale de la politique du renseignement pour la sécurité de la République et de ses institutions. Il est
également exclusivement compétent pour la délivrance, la protection et
l’opposition du « secret d’État », la nomination et la révocation des directeurs du DIS, des AISE et AISI et la détermination du montant annuel des
ressources financières de ces organismes. Il peut par ailleurs demander
à l’autorité judiciaire directement ou par l’intermédiaire du DIS copie des
pièces pénales et renseignements écrits considérés comme indispensables pour la poursuite des activités de l’Intelligence italienne. L’autorité
judiciaire peut également transmettre spontanément des informations
ou autoriser des agents du DIS à consulter le registre des infractions
pénales (Art. 14 loi no124/2007– Art. 118 bis du CPP).
Le Comité interministériel pour la sécurité de la République (CISR),
est un organe consultatif, de proposition et de délibération sur les objectifs généraux de la politique du renseignement. Il est en charge plus
particulièrement de la répartition des ressources financières du DIS, des
AISE et AISI et de la définition des besoins d’informations des ministres
dans leurs activités gouvernementales.
La Direction du renseignement pour la sécurité (DIS) élabore des
analyses stratégiques ou relatives à des situations particulières et à des
projets d’opérations à soumettre au CISR. Il favorise et assure l’échange
des renseignements entre les Agences et les forces de police. Le Bureau
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