Contributions
Il faut à ce stade rappeler une évidence : nulle part au monde les
données ne sont mieux protégées qu’en Europe. Encore faut-il relever
que 46 pays (dont les 28 membres de l’UE) avaient (en 2014) ratifié la
convention 108 dont la Russie. C’est un pas important même si la convention ne concerne que le domaine de la cybercriminalité et si les États-Unis
ne sont pas soumis à la juridiction de la Cour de Strasbourg…. Il ne faut
pas pour autant se laisser emporter par une vue irénique sur la situation
européenne : ceci est certes dû à la tradition politique et juridique libérale, mais aussi au fait que c’est une réaction à l’intensité de la surveillance et de la captation de données sur le continent. Il faut rappeler une
seconde évidence : ce sont les institutions européennes qui jouent le rôle
de vigie et contraignent bien souvent les autorités nationales à respecter
des règles d’inspiration libérale. La Cour de Strasbourg, le Conseil de
l’Europe, la commission « Libe » du Parlement européen 1, le commissaire
européen à la « Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté » 2,
l’Agence des droits fondamentaux (créée en 2007), enfin le groupe de
travail a portée consultative « G29 » rassemblant les autorités de contrôle
de chacun des États-membres, exercent un contrôle vigilant à cet égard
qui trouve toujours une solide résonance médiatique. Dans le monde
réel et dans le monde des données, l’UE est en situation d’exception par
son droit très protecteur des données et la multiplicité d’organes juridictionnels et consultatifs qui assurent le contrôle de l’application : ceci ne
signifie pas pour autant que les États-Membres assurent un respect strict
des textes fondamentaux et des décisions juridictionnelles.
L’intensité des captations de données
Le monde numérique croît, inégalement géographiquement et
sociologiquement, mais il croît. Sur plus d’une décennie (2000 à 2014),
il a augmenté de plus 670 %. Près de 3 milliards d’individus (et leurs
données) seraient aujourd’hui connectés. Peu d’entreprises ne le sont
pas. Les marges de progression pour les individus sont importantes : en
Asie le taux de pénétration n’est que de plus de 30 %, en Afrique de plus
de 20 % et d’à peine 45 % au Moyen-Orient. Cette croissance globale de
l’Internet repose sur un océan de données qui s’étend à chaque seconde
de connexion.
L’effet Snowden a complètement occulté le travail d’enquête mené
par le Parlement européen douze ans plus tôt. Le rapport du député
1) Désignée sous le nom de « commission des libertés civiles, des affaires intérieures et
de la justice ».
2) Dans la nouvelle commission (2014-2019), le partage semble être différent avec une
commissaire à la « Justice, aux consommateurs et à l’égalité des genres » et un commissaire (par ailleurs vice-président de la commission à la « Meilleure règlementation, aux
relations interinstitutionnelles, à l’État de droit et à la Charte des droits fondamentaux »).
15
CNCIS-22e rapport d'activité 2014-(MP3).indd 15
03/02/2015 15:56:17