Contributions
aura un rôle tout aussi important que la CNCIS en matière de traitement
de la tension sécurité-libertés, mais uniquement en matière de données.
Doutes sur les données
Data / données, ces termes sont partout. Leur ubiquité est totale.
Mais ils ne sont jamais définis, nourrissant souvent des contresens.
De quoi en effet parle-t-on ? Il est indispensable d’associer l’approche
technologique et l’approche juridique. À défaut de sens stabilisé, nous
proposons ici une approche toute personnelle : il faut revenir à sa
matérialité pour comprendre cette curieuse réalité. La donnée est une
information, soit une réalité à l’origine immatérielle, qui est médiatisée et transformée par un traitement informatique/numérique. Ce
peut être aussi à l’origine un signal (image, son), porteur d’information et qui est numérisé. Celui-ci le rend matériel en l’inscrivant sur
des supports physiques, aujourd’hui de plus en plus variés, aussi bien
sédentaires que nomades. Non seulement le support de la donnée est
mobile, mais la donnée elle-même est beaucoup plus un flux qu’un
stock. La donnée brute (sous sa forme numérique), est donc la transformation de l’information, porteuse de sens, en un langage spécifique
(usant de symboles) permettant des calculs, des mises en relation, des
instructions. Par ailleurs pour le sens commun, malentendu supplémentaire, la donnée n’est pas la donnée brute de l’informaticien dont
nous venons de parler mais la donnée immédiatement signifiante pour
l’entendement humain.
On peut distinguer deux grands ensembles de données : les
données qui ont un contenu informationnel et les méta-données qui
sont en fait des données sur les données, c’est-à-dire pour lesquelles les
informations prennent le sens d’informations métriques et statistiques
sur des informations. Il s’agit par exemple des données de communication (données sur les communications téléphoniques et sur les échanges
utilisant l’Internet), dont nous avons parlé supra. Si l’on tente de les
définir par leur objet, il existe deux grandes catégories de données, les
données personnelles, c’est-à-dire contenant des informations sur un
individu et des données relatives aux personnes morales, notamment
les entreprises.
En ce qui concerne la première catégorie, la plus médiatisée, celle
touchant aux individus, le droit français très innovant qu’était la loi du
6 janvier 1978 (dite « informatique et libertés ») à l’époque de sa réalisation, a consacré les données dans son sens contemporain (articles 5 et
25) et clairement consacré la notion de « données nominatives » (article
31). Celles-ci sont devenues avec la loi du 6 août 2004 les « données à
caractère personnel ». Avec cette loi, il s’agissait alors de se conformer au
droit européen, en l’occurrence à la directive de l’Union européenne (UE)
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