C’est à ces conditions que la Commission pourra juger si la loi qui
doit modifier la législation de 1991 aura su respecter l’équilibre protecteur alors atteint.
La Commission a perdu à peu de distance en 2014 son président,
Hervé PELLETIER, et son délégué général, Olivier GUÉRIN, qui ont dû la
quitter. Chacun d’eux, à sa manière, inventive et exigeante, a apporté
à la Commission des éléments nouveaux et essentiels. À eux, qui
permettent au nouveau président d’inscrire sans trop d’appréhension ses pas dans des empreintes solidement dessinées, je voudrais
leur exprimer l’hommage que, sans restriction, je leur dois. Comme je
dois aussi ma gratitude aux autres membres de la Commission, JeanJacques HYEST et Jean-Jacques URVOAS, parlementaires chevronnés tous
les deux, et indéfectiblement attachés aux droits et libertés individuels.
Le premier d’entre eux a bien voulu témoigner dans le présent rapport
de cet attachement. Aux collaborateurs de la CNCIS enfin, Maud MORELCOUJARD et Loïc ABRIAL tout d’abord, Marie-José MASSET, Nathalie BRUCKER
et Christophe GERMIN ensuite, qui démontrent quotidiennement l’intérêt
d’une approche collective de la gestion des interceptions de sécurité.
Cette équipe expérimentée devra s’enrichir à bref délai de compétences
techniques, dont elle est privée encore aujourd’hui.
Enfin je veux exprimer la reconnaissance particulière que je dois
aux contributeurs de ce rapport extérieurs à la commission : le professeur
Sébastien-Yves LAURENT, dont on connaît les compétences en matière de
renseignement, a donné au lecteur des réflexions très utiles qu’on lira
ci-après ; le service des affaires européennes et internationales (SAEI)
du ministère de la Justice, que dirige Valéry TURCEY, a recueilli auprès de
magistrats de liaison, en fonction dans six pays distincts, une précieuse
analyse de droit comparé sur les actes de renseignement et la loi,
synthétisée par le bureau du droit comparé, qui n’engage évidemment
pas la Chancellerie. Personne n’a ménagé sa peine : que tous en soient
vivement remerciés.
Jean-Marie Delarue
Président de la Commission
8
CNCIS-22e rapport d'activité 2014-(MP3).indd 8
03/02/2015 15:56:16