Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
5.
La protection du secret
au cœur de nos alliances
internationales
5.1 Les accords généraux de sécurité, instruments de la coopération
bilatérale en matière de secret
Dans le cadre de ses coopérations civiles ou militaires, la France a besoin d’échanger des
informations classifiées avec des États ou des ressortissants étrangers. Ces échanges s’effectuent
dans le cadre d’accords généraux de sécurité (AGS) conclus avec les autorités du pays concerné.
L’objet de l’accord est de permettre la transmission et la protection d’informations classifiées et
d'organiser les conditions de cet échange. Il précise les modalités d’échange et de conservation
des informations, permet la reconnaissance réciproque des habilitations de sécurité des personnes
physiques et morales. Il établit aussi des équivalences entre les niveaux de classification fondée
sur un niveau de protection comparable. Malgré une dénomination commune, certains niveaux
de classification peuvent faire l’objet de procédures de sécurité différenciées entre les États
partenaires et donc être plus complexes à recevoir, manipuler ou à transmettre.
En l’absence d’accord de sécurité, la transmission d’informations classifiées françaises constitue
une compromission du secret de la défense nationale.
En sa qualité d’autorité nationale de sécurité, le SGDSN est l’interlocuteur des autorités de sécurité
étrangères. Il négocie les accords généraux de sécurité avec les États, les organisations
internationales, les institutions et les organes de l’Union européenne. Dans ce cadre, il étudie de
manière approfondie les règles de protection du secret dans ces États ou institutions et vérifie
qu’elles sont homogènes afin de garantir la sécurité des échanges d’informations.
États avec lesquels la France a conclu des accords généraux de sécurité
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