Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
La première affaire judiciaire de compromission
Une affaire d’espionnage à la cour d’Henri IV
Nicolas IV de Neufville,
marquis de Villeroy, secrétaire
particulier de Charles IX,
conseiller d'Henri III,
ministre d’Henri IV
et de la régente Marie de Médicis.
Nicolas l’Hôte est au cœur de la première affaire judiciaire
de compromission en 1604. Alors qu’il est en poste à
l’ambassade de France en Espagne, il se lie d’intelligence
avec des secrétaires d’État espagnols et leur fournit des
informations secrètes.
De retour en France, il entre, en qualité de commis, au
déchiffrement des dépêches au service du marquis de
Villeroy, qui cumule alors les fonctions de secrétaire d’État
à la guerre et des affaires étrangères sous Henri IV. Il
continue à renseigner la couronne espagnole en lui
communiquant les délibérations confidentielles du
Conseil du roi.
Or, dès le règne de Louis IX, les membres du conseil
s’engagent à respecter le secret des délibérations. Ce
principe vient tout juste d’être réaffirmé par le règlement
du Conseil du 11 août 1578.
Les fuites sont connues. Des intrigues permettent de
découvrir la « taupe ».
Interceptant le message qui le dénonce, Nicolas l’Hôte
s’enfuit. Poursuivi par les archers du prévôt, il traverse la
Marne à Fay le Bac et s’y noie.
Certains courtisans remettent en cause cette version
officielle. Selon eux, Nicolas l’Hôte aurait été assassiné par
le marquis de Villeroy qui craignait d’être dénoncé par son
commis. Le marquis de Villeroy a poursuivi sa carrière
sans être inquiété.
Un procès post-mortem
En revanche, le cadavre de Nicolas l’Hôte est repêché et embaumé au Châtelet de
Paris. On lui fera son procès.
Le principe de la pénalisation de la compromission a été posé par François 1er à
l’article 34 de l’édit du 24 juillet 1534. Sous peine de crime de lèse-majesté, il était
défendu de parlementer avec les ennemis. L’incrimination était très générale. Un édit
de Charles IX du 16 août 1563 vient préciser l’objet des conversations « pour chose
concernant nostre estat ».
Ainsi, Nicolas l’Hôte est condamné, par arrêt du 15 mai 1604, à « être traîné sur une
claie, la face contre terre, ensuite tiré à quatre chevaux, et enfin à ce que les quartiers
soient exposés sur quatre roues aux quatre principales avenues de la ville ».
La protection du secret consolidée
À l’issue de cette affaire, plusieurs ambassadeurs étrangers à Paris font part de leur
crainte quant au traitement de leurs dépêches qui ne pourront plus contenir
d’éléments importants. Pour prévenir la réitération de tels faits, le chiffre est changé
et le recrutement des commis plus rigoureux.
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