Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
3.3 Une volonté d’ouverture et de transparence
Le travail effectué par la commission d’accès aux archives du SGDSN s’inscrit plus largement dans
le cadre d’une politique d’ouverture des archives aux historiens et aux chercheurs.
À plusieurs reprises, le Président de la république s’est prononcé en faveur de la déclassification
d’archives. En 2015, le Président François Hollande a souhaité que soient ouvertes celles de la
Seconde Guerre mondiale. Dans une perspective similaire, le SGDSN s’est vu confier la mission
de travailler à la déclassification des archives relatives à l’engagement de la France au rwanda
entre 1990 et 1994. Plus récemment encore, en déplacement au Burkina Faso, l’actuel Président
de la république s’est engagé à déclassifier les archives relatives à l’affaire Thomas Sankara.
Ainsi, les ministères ont mené d’intenses activités de déclassification. Le ministère de l’intérieur a
déclassifié, en 2016, plus de 3 500 documents. Le ministère des armées en a déclassifié plus de
2 500.
Nombre de documents déclassifés par les ministères en 2016
Défense : 2569
19
Intérieur : 3672
Agriculture : 38
Cependant, force est de constater que malgré les efforts entrepris, l’actuelle procédure de
déclassification ne permet pas aux administrations de déclassifier autant de documents classifiés
qu’elles en produisent.
C’est pourquoi, dans le cadre des concertations interministérielles menées par le SGDSN, il est
envisagé de faire évoluer cette procédure pour faciliter le travail des administrations mais surtout
l’accès des chercheurs et des citoyens aux archives publiques.
Ces différents chantiers témoignent d’une volonté de concilier au mieux le secret de la défense
nationale avec les exigences de transparence d’une société démocratique, tout en consolidant les
règles et les modalités d’application pour assurer la plus grande sécurité de notre pays et la
meilleure protection de ses intérêts fondamentaux.