Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
La longue histoire de la protection du secret
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La fonction de gardien du secret de la défense nationale
s’inscrit dans une longue tradition historique, que l’on peut
faire remonter aux temps de la monarchie capétienne.
Les chambellans se voyaient ainsi confier la garde du sceau
secret du roi. La première trace officielle de cette mission
apparaît à l’article 4 de l’ordonnance de Bourges du
16 novembre 1318 : « Et deffendons à nostre chambellain qui nostre
scel secret portera, qui il ne scelle, ne encloe austres letres, fors ou cas,
et en la manière dessus diz ».
Après la révolution, Napoléon réorganise cette fonction,
d’abord au cabinet de l’Empereur, puis dans les bureaux des
ministères de la Guerre, de la Marine et des Affaires
étrangères.
Confondue avec les activités de contre-espionnage, cette
activité est redéfinie en 1945, sous l’impulsion directe du
Général de Gaulle. Quelques semaines après la fin du conflit,
il procède à la création d’un service de protection du secret à
Un chambellan issu d’un
l’État-major général de la défense nationale, devancier de
extrait d’une miniature
l’actuel SGDSN.
représentant un hommage
Son retour au pouvoir en 1958 consolide la protection du
(1369)
secret, avec la création par un décret du 11 mars 1963 d’un
Gallica / Bibliothèque nationale
service de sécurité de défense (SSD) au sein du secrétariat général de la
de France
défense nationale (SGDN).
Cet intérêt pour le secret traduit une ambition stratégique
pour la France : il va de pair avec le développement de grands programmes, dans le
domaine nucléaire et spatial par exemple, qui nécessitent un respect rigoureux du
secret.
En 2009, le SGDN devient SGDSN et le SSD devient une sous-direction chargée de
la protection du secret.
*
ème
Ainsi, depuis le XIV siècle, malgré les vicissitudes de l’Histoire, la fonction est
demeurée au plus près du pouvoir : le chambellan, le secrétaire du cabinet de
l’Empereur et le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Cette
continuité historique témoigne de l’attention constante portée par les autorités
françaises à la protection du secret de l’État, clef de voûte des politiques de protection
et de sécurité de la Nation.