Ainsi, pour la fermeture de la salle de prière des Indes à Sartrouville, le tribunal administratif
de Versailles, puis le Conseil d’État ont retenu « que l’imam principal et les imams invités de
ce lieu de culte tenaient des propos radicaux incitant notamment à la haine envers les fidèles
d’autres religions et au rejet des valeurs de la République, que compte tenu de son
orientation, la mosquée était fréquentée, de manière habituelle, tant pour les prières que pour
les enseignements qui y étaient dispensés, par des personnes radicalisées venant de différents
départements voisins, en particuliers des jeunes femmes dont plusieurs portant le voile
intégral et dont l’une a rejoint la Syrie, ainsi que des individus en lien avec des filières
terroristes, que dans la salle de prière se trouvait en juillet 2017 un tableau évoquant
l’organisation de sports de combat surmonté de l'inscription " guerre sainte des jeunes
musulmans " et que l'influence radicale de ce lieu de culte s'étendait à l'ensemble de la vie
locale, en particulier sur les plus jeunes » (CE, 11 janvier 2018, n° 416398).
S’agissant de la mosquée Assouna, à Marseille, le Conseil d’Etat a retenu que cette mosquée
« a diffusé, à travers les prêches de son imam, M. Doudi, également président de l'association
requérante gestionnaire de ce lieu de culte, dont certains sont publiés sur son site internet,
des appels à la haine et à la violence contre les Chrétiens, les Juifs, les Chiites et les
personnes adultères, en des termes particulièrement explicites » (CE, 31 janvier 2018,
Association AMN Assouna, n° 417332).
S’agissant de la mosquée du Centre Zahra de Grande Synthe, le juge des référés du tribunal
administratif a considéré que « si les allusions faites aux différentes formes de djihad lors des
prêches des 22 décembre 2017 et 5 janvier 2018 ne constituent pas, dans les circonstances de
l’espèce, une provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination ou à la commission
d’actes de terrorisme et ne peuvent davantage être regardés comme ayant pour objet de faire
l’apologie de tels actes (….) le préfet s’est également fondé sur la mise à la disposition des
fidèles fréquentant le lieu de culte ainsi que sur la mise en ligne sur les sites internet de
l’association de même que sur celui du parti antisioniste, de passages appelant à la violence,
à la haine et à la discrimination ainsi qu’à la commission d’actes de terrorisme ou faisant
l’apologie de tels actes. Parmi les ouvrages et les écrits mis à la disposition des personnes
fréquentant le « centre Zahra » ou dont il est assuré la promotion sur les sites internet de
l’association requérante et du parti antisioniste, certains comportent des passages incitant
explicitement à la destruction de l’Etat d’Israël, à tuer des personnes de confession juive ou
justifiant la possibilité de l’asservissement des prisonniers de guerre dans le cadre d’une
guerre menée au nom du djihad ou le recours à celui-ci. Un communiqué du 19 mai 2016
présent sur le site de la requérante rend par ailleurs expressément hommage, à l’occasion de
son décès, au combat mené par le commandant militaire en chef du Hezbollah contre «
l’entité sioniste », alors que la branche armée de cette organisation est inscrite sur la liste
des organisations terroristes établie par l’Union européenne. En outre, les écrits ainsi
diffusés génèrent sur le site Internet de l’association requérante et du « parti antisioniste »,
de la part de leurs lecteurs, des commentaires qui constituent par eux-mêmes une provocation
à la haine et à la discrimination notamment envers les personnes de confession juive, sans
que les associations responsables de ces sites ne procèdent à une quelconque modération des
propos diffusés. Par ailleurs, la circonstance que certains de ces ouvrages et écrits puissent
24