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2. Les durées de conservation des données
a. Les règles générales
Aux termes de l’article L. 822-2 du CSI, les durées de conservation des
données à compter de leur recueil sont les suivantes (1) :
– 30 jours pour les interceptions de sécurité et pour les paroles captées ;
– 120 jours pour les fixations d’image, le recueil des données
informatiques et la captation de données informatiques ;
– 4 ans pour les données de connexion.
b. Les dérogations
Certaines dérogations à ces durées sont prévues :
– la durée maximale est de six ans à compter du recueil pour les
renseignements chiffrés ;
– les renseignements collectés qui contiennent des éléments de
cyberattaque ou qui sont chiffrés ne font pas l’objet d’une limitation de durée.
Néanmoins, de strictes garanties sont prévues, ces renseignements sont conservés
dans une mesure strictement nécessaire aux besoins de l’analyse technique et à
l’exclusion de toute utilisation pour la surveillance des personnes concernées (2) ;
– les renseignements qui concernent une requête dont le Conseil d’État a
été saisi ne peuvent pas être détruits mais ils sont conservés pour les seuls besoins
de la procédure ;
– les données désanonymisées de l’algorithme sont exploitées dans un
délai de 60 jours et sont détruites, passé ce délai, sauf en cas d’éléments sérieux
confirmant l’existence d’une menace terroriste attachée à l’une ou plusieurs des
personnes concernées ;
– les données recueillies par le biais des IMSI-catchers sont conservées
dans les conditions de droit commun si elles se rapportent à l’autorisation de mise
en œuvre. Elles ne sont conservées que 90 jours si elles ne s’y rapportent pas ;
– les renseignements collectés sur l’hertzien ouvert sont détruits à l’issue
d’une durée de 6 ans à compter de leur recueil, 8 ans s’ils sont chiffrés.
Les renseignements collectés en application de la surveillance des
communications internationales sont détruits à l’issue d’une durée de :
(1) Voir annexe n° 7.
(2) Cette dérogation concerne aussi bien les données issues de renseignements collectés sur le territoire
national que celles issues de la surveillance des communications internationales.