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CNCTR, rapport d’activité 2016, p. 69.
Elle est demeurée les années suivantes très nettement prédominante
lorsqu’on considère les demandes portant sur l’ensemble des techniques de
renseignement (1). Ainsi, cette finalité est invoquée dans 38 % des demandes en
2019. Cela s’explique par la prégnance de la menace terroriste, principalement
endogène depuis le recul territorial de l’organisation dite « État islamique » dans
la zone irako-syrienne.
Elle est en net recul relatif par rapport à 2018, où elle représentait
45 % des demandes (2) et 49 % en 2017.
La place de la prévention du terrorisme dans la loi du 24 juillet 2015
La loi du 24 juillet 2015, qui n’est pas une loi antiterroriste, accorde cependant une
place particulière à la prévention du terrorisme.
La procédure d’urgence absolue, qui permet d’autoriser une technique de
renseignement sans l’avis préalable de la CNCTR, peut notamment être enclenchée sur le
fondement de la prévention du terrorisme (3).
(1) CNCTR, rapport d’activité 2019, p. 55.
(2) CNCTR, rapport d’activité 2018, p. 67.
(3) De même que sur le fondement des finalités liées à l’indépendance nationale et la prévention des atteintes à
la forme républicaine des institutions.