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PREMIÈRE PARTIE : LA LOI DU 24 JUILLET 2015 :
UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU RENSEIGNEMENT,
ÉPROUVÉE ET APPROUVÉE
La loi du 24 juillet 2015 a consacré l’existence d’une politique publique
du renseignement, qui concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu’à la
défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la nation. Par ce choix, la
loi a entériné le fait que l’État ne recourt pas au renseignement, pour reprendre les
termes du professeur Bertrand Warusfel, « comme à une pratique périphérique ou
honteuse mais comme une politique officielle qu’il assume et qui fait partie de son
cœur de métier ». (1)
Elle n’a pas seulement affirmé l’existence de cette politique publique, elle
en a également défini le périmètre d’intervention de manière précise, en créant un
livre VIII consacré au renseignement au sein du code de la sécurité intérieure.
Ce cadre juridique a, d’une part, rassemblé des dispositions préexistantes
éparses liées à certaines techniques de renseignement et a, d’autre part, innové en
dotant les services de renseignement de nouveaux outils (I). Il a fait l’objet d’un
certain nombre de modifications au cours des dernières années, liées notamment à
plusieurs censures du Conseil constitutionnel et à diverses extensions du champ
initialement prévu en 2015, mais il paraît néanmoins désormais largement
stabilisé. Les services de renseignement, qui ont dû s’adapter pour se conformer
aux nouvelles exigences posées par la loi, se sont bien approprié la loi du 24 juillet
2015 et y sont très attachés (II).
En donnant un cadre général aux activités de renseignement, la loi du
24 juillet 2015 a également renforcé le contrôle, en particulier externe, qui
s’exerce sur certaines des activités de renseignement (III). Si une partie de ces
contrôles préexistaient à la loi relative au renseignement, ils se sont nettement
développés depuis.
Dans ses grands principes, la loi du 24 juillet 2015 a donc été approuvée et
éprouvée. Elle comporte des garanties qui n’existaient pas auparavant dans un
contexte de crise sécuritaire de grande ampleur.
(1) In Entre légitimation et contrôle : les logiques de l’encadrement juridique du renseignement, Le droit du
renseignement, L’Académie du renseignement, Bertrand Warusfel, p. 67.