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justifier l’usage d’une technique de renseignement, dans le cadre du droit
commun.
Les membres de la mission n’ont pas souhaité qu’une éventuelle
prorogation de l’algorithme puisse être décidée par le gouvernement au
moyen d’une ordonnance (1) : un débat parlementaire est nécessaire pour
qu’une disposition législative puisse le prévoir. Le présent rapport se propose de
l’éclairer.
A. PROLONGER LA MISE EN ŒUVRE
NÉCESSITÉ OPÉRATIONNELLE
DE
L’ALGORITHME :
UNE
1. Une mise en œuvre encore limitée, mais qui commence à produire des
résultats
Comme on l’a vu dans la première partie du rapport, le premier algorithme
a été autorisé le 12 octobre 2017 seulement. Il s’agit donc encore, pour reprendre
l’expression utilisée par l’un des directeurs d’un service de renseignement, d’un
« jeune enfant ». Cette mise en œuvre tardive a justifié que la loi du 30 octobre
2017 précitée prolonge l’expérimentation de ce dispositif, qui devait initialement
s’éteindre fin 2018, jusqu’au 31 décembre 2020.
Cet outil a fait l’objet d’une mise en œuvre relativement limitée puisqu’à
la fin de l’année 2019, trois algorithmes avaient été mis en œuvre depuis l’entrée
en vigueur de la loi du 24 juillet 2015 et étaient en fonctionnement, même si le
secret-défense ne permet pas de détailler ici le périmètre de ces algorithmes.
Le soupçon initial d’une surveillance de masse des Français relève
donc du fantasme. Les services français, pour reprendre une expression employée
lors d’une audition, ne pratiquent pas la surveillance mondiale car « ils n’en ont
pas les moyens et qu’ils n’y ont pas intérêt ». L’algorithme, dans l’architecture qui
a été retenue, est un outil de détection ciblée – et non de surveillance – en
fonction de paramètres déterminés et dans un seul objectif : révéler une
menace terroriste.
Est–ce que ces algorithmes ont d’ores et déjà produit des résultats
dans la lutte contre le terrorisme ? La mission comprend de ses échanges avec
les services de renseignement que la réponse à cette question n’est pas négative,
même si nous ne sommes encore qu’au début de l’utilisation de cette technique, et
que les services disent opérer « avec des enclumes et des poids aux chevilles ».
(1) Les membres de la mission ont déposé un amendement à cette fin, en mai 2020, lors de l’examen du projet
de loi nº 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de
covid-19.