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renseignement aux fichiers existants, compte tenu à la fois du caractère stratégique
de ces fichiers pour ces services et de la persistance, à un haut niveau, des
menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, à commencer par la menace
terroriste.
De manière plus spécifique, la mission d’information propose :
– de permettre à la direction du renseignement et de la sécurité de la
défense d’accéder au traitement ACCReD, ce qui favorisera l’accélération de ses
enquêtes administratives et facilitera la gestion des dossiers de demandes
d’habilitation dont cette direction est chargée ;
– que le fichier national des détenus, qui est une extraction du traitement
GENESIS de l’administration pénitentiaire et qui permet aux officiers de police
judiciaire de la police et de la gendarmerie d’avoir accès à quelques catégories de
données collectées dans ce traitement, soit utilisable par les services de
renseignement de la direction générale de la police nationale ;
– de prévoir explicitement que la DGSI peut accéder aux fichiers PASP
(article R. 236-16 du code de la sécurité intérieure) et GIPASP (article R. 236-26
du même code).
Proposition n° 9
Renforcer l’accessibilité de certains fichiers nécessaires aux missions des services de
renseignement.
C. RENFORCER LES POSSIBILITÉS D’INTERCONNEXION DES FICHIERS
DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
L’interconnexion des fichiers est stratégique pour les services de
renseignement. Elle favorise leur collaboration étroite et la mutualisation du fruit
de leurs investigations. Comme nous l’avons vu en deuxième partie du rapport,
l’interconnexion des fichiers poursuit plusieurs objectifs : l’échange
d’informations automatiques entre différents services, la mutualisation de
l’alimentation de différents fichiers, la mise à jour automatique des données, la
consultation simultanée des fichiers et le recoupement des informations.
La question de l’élargissement des possibilités d’interconnexion étant
régulièrement abordée dès lors qu’on traite de renseignement, la mission estime
qu’il est grand temps de faire évoluer notre droit afin de répondre aux besoins des
services.
Il n’est pas indispensable de modifier la loi pour élargir le champ des
interconnexions. Il suffit d’encadrer les interconnexions par voie
réglementaire en modifiant les textes régissant les fichiers de renseignement