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Les finalités pouvant être invoquées par ces services du second cercle sont
principalement :
–la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
(24 services) ;
– la prévention du terrorisme (15 services) ;
– l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
(8 services).
c. La question du positionnement des quatre services de renseignement
du second cercle
La question du positionnement du SCRT, du SNRP, de la DRPP et du
SDAO, qui concourent à titre principal à des activités de renseignement, a été
évoquée devant les membres de la mission d’information.
M. Olivier Forcade a montré l’ancienneté de ce débat : « Les tenants d’une
" communauté restreinte " ont fait valoir que seuls les services spécialisés dans le
renseignement fermé devaient être inclus : si la gendarmerie fait du
renseignement, celui-ci ne serait pas systématiquement collecté selon un plan de
recherche et ne procéderait pas essentiellement des opérations secrètes. Quant à
la DRPP, elle consacrait alors bien un quart de ses moyens humains au
renseignement, mais assumait des missions de sécurité plus larges qui n’englobent
pas nécessairement le renseignement. En 2019, pour ne pas être d’actualité, le
débat n’est pas totalement refermé quant à l’évolution éventuelle du périmètre de
la communauté française du renseignement opérant une distinction entre les
services relevant tantôt du " premier ", tantôt du " second " cercle de la
communauté, face à des enjeux de sécurité intérieure. » (1)
Les membres de la mission n’estiment ni opportun ni nécessaire, à ce
stade, de préconiser une évolution du périmètre, qui distinguerait
explicitement trois cercles au sein de la communauté du renseignement, ou
qui reverrait la ligne de partage entre les premier et second cercles. Même s’il
est parfois tentant de dessiner un jardin à la française, cette catégorisation nouvelle
n’aurait pas de valeur ajoutée opérationnelle certaine, alors même qu’elle
susciterait des interrogations dont l’opportunité n’est pas démontrée. Au
demeurant, cette question ne relève pas du domaine de la loi et il est souhaitable
que le pouvoir exécutif conserve la responsabilité de la définition organique et
fonctionnelle des services, puisqu’il a seul la charge d’en assurer la direction
opérationnelle.
(1) In Retour historique sur les institutions et les pratiques du renseignement français de 1991 à 2015, Le droit
du renseignement, L’Académie du renseignement, Olivier Forcade, p. 26.