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demande de recensement de numéros d’abonnement téléphonique d’une personne
peut entraîner le recueil de plusieurs numéros auprès de plusieurs opérateurs de
communications électroniques. Le nombre de demandes examinées par la CNCTR
représente donc un ensemble de dossiers comportant un ou plusieurs accès à des
données de connexion en temps différé. » (1)
RÉPARTITION DES DEMANDES D’ACCÈS AUX DONNÉES DE CONNEXION EN TEMPS DIFFÉRÉ
Source : rapport d’activité de la CNCTR, 2019, p. 51.
La géolocalisation en temps réel semble être la technique auquel le recours
a le plus progressé. D’après les données de la CNCTR, le recours à cette technique
a augmenté de :
– 87 % en 2016 ;
– 55 % en 2017 ;
– 38 % en 2018 :
– 46,4 % en 2019, soit 7 601 demandes.
Les données relatives aux autres techniques ne sont pas publiques.
● Le contingentement du recueil des données de connexion par IMSIcatcher : un contigent stable depuis 2015
(1) CNCTR, rapport d’activité 2018, pp. 62 et 63.