— 29 —
La prévention du terrorisme est la seule finalité qui peut être invoquée pour
l’ensemble des techniques de renseignement. Certaines techniques peuvent être évoquées
pour toutes les finalités, d’autres pour certaines finalités seulement (1), d’autres enfin, ne
peuvent être utilisées que dans le cadre de la finalité de prévention du terrorisme : c’est le
cas du recueil de données de connexion en temps réel, de l’algorithme et des vérifications
ponctuelles sur des identifiants techniques rattachables au territoire français s’agissant de la
surveillance des communications internationales (articles L. 851–2, L. 851–3 et IV du
L. 854–2).
3. Des finalités diversement invoquées
Loin derrière la prévention du terrorisme, les finalités les plus invoquées,
chacune dans moins de 20 % des demandes, sont la prévention de la criminalité et
de la délinquance organisée et le groupe de finalités relevant des intérêts
géostratégiques de la France (2).
Viennent ensuite deux finalités : la défense et la promotion des intérêts
économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France et la prévention
d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public, telles que les
violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
Cette dernière finalité a été davantage invoquée au cours des deux dernières
années, son poids relatif passant de 6 à 14 %.
S’agissant des finalités spécifiques au renseignement pénitentiaire, elles
n’ont été invoquées en 2019 que dans 0,08% des demandes.
(1) C’est notamment le cas des IMSI–catcher quand ils permettent d’intercepter les correspondances (article L.
852–1), de l’autorisation d’exploitation de communications interceptées de numéros d’abonnement ou
d’identifiants techniques rattachable au territoire national dont l’utilisateur communique depuis la France
(V de l’article L. 854–2)
(2) Indépendance et défense nationales, intérêts majeurs de la politique étrangère de la France et prévention
de l’ingérence étrangère, lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.