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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La composition de la délégation a évolué au cours de l’année 2012. À la suite des
élections législatives, Madame Patricia Adam, élue de la commission de la défense, a
succédé à M. Guy Teissier à la tête de la délégation, tandis que M. Philippe Nauche a
succédé à M. Jean-Michel Boucheron comme membre désigné par le Président de
l’Assemblée nationale. En outre, M. Michel Boutant a remplacé M. Didier Boulaud en tant
que membre désigné par le Président du Sénat.
Depuis octobre 2012, la délégation était ainsi composée :
– Mme Patricia Adam, présidente,
–MM. Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Sueur et Jean-Jacques Urvoas, membres de
droit,
– MM. Michel Boutant, Jean-Patrick Courtois, Jacques Myard et Philippe Nauche,
membres nommés par les Présidents des deux assemblées.
– MM. Jean-Pierre Sueur et Jacques Myard étaient vice-présidents.
Au cours de l’année, la délégation s’est réunie à cinq reprises :
– le 26 janvier, pour une audition du préfet M. Ange Mancini, coordonnateur
national du renseignement (CNR) et de l’ensemble des directeurs des six services (DGSE,
DCRI, DNRED, DPSD, DRM, TRACFIN),
– le 4 avril pour entendre le CNR et l’ensemble des directeurs des six services sur
l’affaire Merah,
– le 25 octobre pour entendre le CNR,
– le 22 novembre pour l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et de
M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) également au sujet
l’affaire Merah,
– le 17 décembre pour celle de M. Jean-Paul Garcia, directeur national du
renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
La délégation a également échangé, le 24 mars, avec la 4e promotion de l’académie
du renseignement, le 13 septembre, avec son cycle supérieur ainsi qu’avec la 5e promotion le
1er octobre.