N° 1012
N° 557
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence du Sénat
le 30 avril 2013
le 30 avril 2013
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012
Par
M ME Patricia ADAM, Députée
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M ME Patricia ADAM
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre SUEUR
Présidente de la délégation.
Premier Vice-Président de la délégation.