N° 1012

N° 557

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence du Sénat

le 30 avril 2013

le 30 avril 2013

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

RAPPORT
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2012

Par
M ME Patricia ADAM, Députée

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par M ME Patricia ADAM

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Pierre SUEUR

Présidente de la délégation.

Premier Vice-Président de la délégation.

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