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CHAPITRE III :
L’ACTIVITÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT EN 2020
ET EN 2021
En application de l’article 6 nonies de l’ordonnance du 17 novembre
1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la
délégation parlementaire au renseignement est destinataire d’un rapport
annuel d'activité des services spécialisés de renseignement, incluant une
synthèse des crédits qui leur sont consacrés. Ce rapport lui a été transmis par
la Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme (CNRLT), tardivement, le 11 janvier 2022 au titre de l’année 2020.
Ce document souligne les enjeux d’actualité liés à la politique
publique du renseignement, et présente plusieurs indicateurs sur l’activité
des services et les ressources qui leur sont allouées. Les développements
ci-après sont fondés sur les données contenues dans ce rapport annuel, ainsi
que sur les données contenues dans une version intermédiaire du rapport
d’activité 2021, transmise par la CNRLT le 16 mai 2022 (la version définitive
ne sera finalisée qu’après la publication du présent rapport d’activité de la
DPR).
I. LES ENJEUX D’ACTUALITÉ LIÉS A LA POLITIQUE PUBLIQUE DU
RENSEIGNEMENT
A. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR L’ACTIVITÉ DES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a eu des
incidences sur l’organisation des services – avec deux périodes de
confinement – et l’orientation du travail de renseignement. Les services ont
été contraints de prioriser leurs activités.
La plupart d’entre eux ont pu s’appuyer sur un plan de continuité
d’activité (PCA) reposant le plus souvent sur une identification des missions
prioritaires. Du fait de la spécificité des missions, le recours au télétravail est
resté marginal ; *****.
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Par ailleurs, la crise sanitaire a réorienté les actions de recherches :
*****.
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