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Pour les services de police et de gendarmerie mentionnés par la
stratégie nationale du renseignement, l’audition du directeur central de la
police judiciaire (DCPJ), M. Jérôme Bonet, a mis en évidence que la notion
de « criminalité organisée » recouvrait plusieurs situations infractionnelles
(acte individuel prémédité, crime professionnel perpétré par plusieurs
individus, et crime syndiqué au sein d’une association permanente de
malfaiteurs) et plusieurs champs d’actions qu’il s’agisse du trafic de
stupéfiants, du blanchiment d’argent, des vols et trafics, de la traite d’êtres
humains ou encore des délits environnementaux.
Au sein de la police nationale, la DCPJ a la charge de la répression
de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée sous ses diverses
formes. Selon la DCPJ, le trafic de stupéfiants représente 70 % de l’ensemble
de cette criminalité.
D’autre part, le recours aux techniques de renseignement aux fins
d’incrimination nécessite une relation étroite entre les services de
renseignement et les services de police judiciaire 1, mais le constat demeure
que, malgré de nombreux échanges *****, l’activité de renseignement en tant
que telle n’est pas spécifiquement orientée vers la criminalité organisée.
Au niveau de la DCPJ, il est fait état de deux besoins principaux :
─ institutionnaliser la relation entre services de renseignement et
services de police judiciaire ;
─ renforcer les moyens de pilotage et de lutte contre une criminalité
organisée qui intègre des moyens cyber et juridiques transfrontaliers
toujours plus complexes.
Recommandation n° 6 : Renforcer la fluidité du recours des offices,
en tant que chefs de file dans leur domaine de compétence respectif, aux
services de renseignement spécialisés du premier cercle.
2. …mais les moyens d’actions sont répartis entre différents
offices centraux et services du second cercle…
La table ronde consacrée aux offices a montré que la réforme des
offices et la doctrine de renseignement criminel élaborée en 2021 avaient
permis de clarifier le rôle de chaque entité et de renforcer leur efficacité en
leur conférant une fonction de chef de file dans leurs domaines de
compétences respectifs désignés par leur dénomination :
─ l’Office anti-stupéfiant (Ofast) ;
─ l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains
(OCRTEH) ;
1
La DCPJ indique effectuer 1 500 demandes par an à des services de renseignement.