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Recommandation n° 5 : Faire évoluer le régime applicable aux
repentis *****.
Le rôle du renseignement pénitentiaire
dans la lutte contre la criminalité organisée
Le besoin de collecter des informations sur l’activité et les
communications des personnes détenues n’est pas nouveau. En 2003, il avait
conduit à la création d’un bureau du renseignement pénitentiaire (dit
« EMS 3 ») au sein du département de l’état-major de sécurité de la direction
de l’administration pénitentiaire, chargé « de recueillir et d’analyser l’ensemble
des informations utiles à la sécurité des établissements et des services
pénitentiaires » selon les termes de l’arrêté du 7 janvier 2003 portant
organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire, qui
avait ainsi donné une structure à des pratiques mises en œuvre de façon
informelle dès les années 1980. Disposant de moyens matériels et humains
limités, il avait pour tâches principales la surveillance de certains détenus
dits « difficiles » ainsi que la prévention de la radicalisation.
Les attentats commis par Mohamed Merah en 2012, puis ceux de
Charlie Hebdo et du Bataclan de janvier et novembre 2015, ont
profondément modifié les attentes à l’égard du renseignement pénitentiaire
dans un contexte de prise de conscience du risque de radicalisation en prison
et des lacunes du renseignement pénitentiaire en matière de lutte contre le
terrorisme et le crime organisé. Ces réflexions ont conduit à une
transformation de ce dernier afin de faire face aux nouvelles menaces et de
garantir la continuité du renseignement avant, pendant et après le temps de
détention :
- d’une part, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte
contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant
l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a habilité les services de
l’administration pénitentiaire à faire usage des techniques de renseignement
prévues au livre VIII du code de la sécurité intérieure, conduisant ainsi à
ériger ce service en l’un des services de renseignement du second cercle ;
- d’autre part, la structuration du renseignement pénitentiaire a été
réorganisée en trois niveaux :
* au niveau national, le bureau du renseignement pénitentiaire,
devenu Bureau central du renseignement pénitentiaire en 2017, a été
transformé en service à compétence nationale par un arrêté du 29 mai 2019,
avec pour mission de « rechercher, collecter, exploiter, analyser et diffuser les
informations et renseignements susceptibles de révéler des risques d'atteinte aux
intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité des établissements pénitentiaires,
des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues et des services
pénitentiaires » ;