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portuaires et les entreprises. La pression exercée par les réseaux dans un
contexte de production massive de stupéfiants en Amérique latine ne fait en
effet qu’augmenter. La presse 1 a largement repris les données les plus
récentes concernant le trafic de cocaïne : 2,2 tonnes saisies au cours du seul
mois de janvier 2022 – soit plus qu’au cours de l’année 2019 –, et
10,086 tonnes saisies en 2021. Ces chiffres doivent être mis au regard de
l’estimation communément admise selon laquelle les saisies ne
représenteraient que 10 % du volume de drogues transitant par le port.
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Recommandation n° 2 : Augmenter les moyens humains de la
DNRED en matière de lutte contre les stupéfiants dans les ports.
B. LE RÔLE CENTRAL DU RENSEIGNEMENT DANS LA LUTTE CONTRE
LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
La lutte contre le trafic de stupéfiants sur le port du Havre, et
spécialement les saisies, reposent pour une large part sur l’action des
services douaniers. *****.
1. Une action adaptée au risque aboutissant à l’entrave et à la
judiciarisation
Le renseignement criminel dispose de moyens légaux importants,
reposant sur les dispositions du code de la sécurité intérieure mais aussi des
autres codes qui peuvent lui donner des prérogatives. Pour conduire leurs
opérations, les services douaniers peuvent ainsi s’appuyer sur des
dispositions contenues dans le code des douanes et dans le code monétaire et
financier. La nécessité de choisir la base légale la plus adéquate constitue un
enjeu important pour l’action des services, mais la multiplicité de ces bases
est facteur de souplesse.
Cette souplesse permet aux services d’intervenir en matière de
renseignement, de remontée des filières et d’entrave jusqu’à la
judiciarisation.
L’action des services en matière de renseignement découle d’abord
de la nécessité de surveillance d’activités qui ne sont pas en soi illégales ou
pour lesquelles les moyens judiciaires seraient difficiles à mobiliser dans un
temps adéquat. Comme le soulignait l’étude d’impact du projet de loi relatif
au renseignement en 2015 : « Dans le domaine de la haute criminalité organisée,
les mêmes dispositifs [de renseignement] permettront d’acquérir des informations
précieuses à l’occasion de réunions de représentants de groupes criminels
https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/07/le-port-du-havre-sous-l-emprise-croissante-dutrafic-de-cocaine_6112600_3224.html
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