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Lors de la discussion générale du texte à l’Assemblée nationale, le
juin 2021, le ministre de l’intérieur, M. Gérald Darmanin, avait déclaré
que : « le renseignement […], apanage des grandes démocraties, est toujours
contrôlé par la délégation parlementaire, quelle que soit sa forme. Le
Gouvernement donnera un avis favorable […] aux demandes d’une
transparence accrue sur l’action du Gouvernement et d’un renforcement des
pouvoirs de la DPR : assorties d’un respect des pouvoirs constitutionnellement
dévolus à chacun, de telles demandes sont bien légitimes en démocratie. »
1er
B. L’ACTUALITÉ DU RENSEIGNEMENT A ÉTÉ MARQUÉE PAR DEUX
AFFAIRES MÉDIATISÉES
Ainsi, outre ses travaux sur les deux thèmes précédemment
énumérés, la délégation a assuré un suivi de l’actualité du renseignement. À
la lumière des informations parues dans la presse, la délégation a décidé
d’élargir ses auditions à deux sujets : l’affaire Pegasus et l’affaire Sirli.
Pour rappel, au lendemain de l’attentat perpétré le 3 octobre 2019 à
la préfecture de police de Paris, la DPR avait tenu à entendre, dès le
8 octobre, le ministre de l’intérieur, M. Christophe Castaner, et son secrétaire
d’État, M. Laurent Nuñez. Une procédure judiciaire était en cours ; la
délégation n’avait alors pas souhaité poursuivre au-delà ses investigations,
mais avait orienté une partie de ses travaux sur la maîtrise des risques au
sein des services de renseignement (procédure d’habilitation ; sécurité et
sûreté des systèmes d’information ; déontologie des agents).
1. L’affaire Pegasus
Un consortium de dix-sept médias, dont France Info et Le Monde, a
révélé, le 18 juillet 2021, qu’une enquête de l’organisation Forbidden Stories,
avec le soutien technique du laboratoire de cybersécurité d’Amnesty
International, avait permis d’obtenir une liste de 50 000 numéros de
téléphones ciblés entre 2016 et 2021 par le logiciel de surveillance
« Pegasus », commercialisé par la société israélienne NSO Group à une
dizaine d’États (Azerbaïdjan, Bahreïn, Hongrie, Inde, Kazakhstan, Mexique,
Maroc, Rwanda, Arabie saoudite et Émirats arabes unis). Dans cette liste, un
millier de numéros correspondent à l’indicatif téléphonique de la France.
Compte tenu des possibles conséquences de cette affaire sur le
territoire national et sur les ressortissants français, la délégation
parlementaire au renseignement s’est immédiatement saisie de cette
question en procédant à l’audition, le 27 juillet 2021, de MM. Laurent
Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme, et Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure.