N° 5128

N° 547

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale

Enregistré à la présidence du Sénat

le 24 février 2022

le 24 février 2022

RAPPORT
FAIT

au nom de la délégation parlementaire au renseignement

relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022

PAR

M. François-Noël BUFFET, Sénateur

Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET,

Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. François-Noël BUFFET,

Première vice-présidente de la délégation

Président de la délégation

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