N° 5128
N° 547
ASSEMBLÉE NATIONALE
SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale
Enregistré à la présidence du Sénat
le 24 février 2022
le 24 février 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la délégation parlementaire au renseignement
relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
PAR
M. François-Noël BUFFET, Sénateur
Déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale
par Mme Yaël BRAUN-PIVET,
Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. François-Noël BUFFET,
Première vice-présidente de la délégation
Président de la délégation