RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
1.1.1.
Une forte hausse du nombre de personnes surveillées
en corrélation avec l’évolution de l’état de la menace :
la prévention de la délinquance et de la criminalité
organisées devient le premier motif de surveillance
en nombre de personnes concernées
Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser à la fois la
manière dont se répartit l’augmentation du nombre de personnes
surveillées entre les différentes finalités4 et l’évolution de ce nombre
pour chacune de ces finalités entre 2022 et 2023.
Variation des nombres de cibles uniques par finalité de 2022 à 2023
26000
25000
1587
24209
24000
-72
23000
713
22000
21000
-2
484
-141
823
20958
-155
20000
19000
18000
Cibles uniques 2022
F1
F3
F2
Total F5
F4
F7
F6
L-855-1
Cibles uniques 2023
Cibles uniques par finalité 2022-2023
8000
6000
4000
2000
0
F1
F2
F3
F4
2022
Total F5
F6
F7
L-855-1
2023
(F1) : finalité 1, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;
(F2) : les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention
de toute forme d’ingérence étrangère ;
(F3) : les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
(F4) : la prévention du terrorisme ;
(F5) : la prévention : a) des atteintes à la forme républicaine des institutions ; b) des actions tendant au maintien ou à la reconstitution
de groupements dissous ; c) des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ;
F6) : la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
(F7) : la prévention de la prolifération des armes de destruction massive ;
L.855-1 : finalité propre aux services de renseignement pénitentiaire, prévue à l’article L. 855-1 du code de la sécurité intérieure,
tenant à la prévention des évasions et à la sécurité au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés
à recevoir des personnes détenues.
4. Il y a lieu de souligner qu’une même personne pouvant être surveillée au titre de plusieurs finalités, le différentiel total constaté
entre 2022 et 2023 ne correspond pas à l’agrégation des différentiels constatés finalité par finalité.
25