cyber, les droits de l’Homme, la sécurité nationale et la sécurité numérique
dans son ensemble, sont appelées à s’intensifier durant les années à venir ».
Dans son Panorama de la menace 2023, publié également en février 2024,
l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) confirme
le constat : « si ces capacités sont historiquement développées par des États
possédant des capacités offensives avancées, l’essor du marché privé
de la surveillance se confirme : certaines entreprises fournissent des codes
malveillants très perfectionnés à des acteurs publics, mais également
à des entreprises et à des particuliers aux intentions malveillantes.
La prolifération d’outils offensifs commerciaux contribue de manière
significative à l’augmentation générale du niveau de menace ».
L’irruption massive de capacités d’intrusion de nature commerciale
est susceptible d’entraîner une transformation des pratiques des
États. À l’échelle internationale, on observe déjà de façon très
manifeste des excès dans l’usage de ces capacités, ce qui fait
régulièrement l’objet de publications diverses ; il convient dès lors
d’en définir un cadre d’usage responsable.
ÉCL AIRAGE 2
La nécessaire définition d’un cadre d’usage responsable :
le modèle français
L’industrie de la cyber-intrusion répond à des besoins divers et
les produits qui en sont issus ont souvent une nature duale.
Ils peuvent ainsi être utilisés à des fins de cybersécurité (test d’intrusion pour
vérifier la robustesse d’un système informatique par exemple), à des
fins de sécurité nationale, mais ils peuvent aussi être détournés. Par
exemple, un logiciel de captation de données qui jouerait un rôle vital
dans une investigation anti-terroriste ou en matière de lutte contre
la criminalité organisée peut également être utilisé à des fins de
surveillance d’opposants politiques et de journalistes dans
des conditions contraires au respect de l’État de droit. De cette
complexité découle la nécessité d’éviter toute approche simpliste, de
type prohibition, pour s’intéresser à la notion d’usage responsable et
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