plus aisée son adaptation aux évolutions, peu prévisibles, des technologies.
L’utilisation des SIA dans des domaines très sensibles, notamment en
matière de sécurité et de défense, pourrait toutefois faire l’objet d’une
régulation nationale au moyen de réglementations sectorielles plus strictes.
Sans attendre une telle intervention normative, le développement de l’IA
dans le domaine du renseignement appelle une évolution des modalités
de contrôle. Ainsi, en l’absence d’encadrement spécifique, l’usage des SIA
par les services amène les autorités de contrôle, parmi lesquelles
tout particulièrement la CNCTR, à dégager, en s’appuyant sur le corpus
juridique existant, les règles et principes à respecter pour que leur emploi
soit respectueux des droits et libertés fondamentaux. Si un tel exercice
reste usuel pour la plupart des organismes de contrôle, les principes
directeurs de fonctionnement des SIA utilisés pour les opérations
les plus sensibles de la chaîne du renseignement, tels l’exigence
de pouvoir expliquer les traitements, la nécessité d’un contrôle humain
de leurs résultats, ou encore l’impératif de robustesse des modèles
déployés, dont la commission s’emploie d’ores et déjà à assurer le respect,
mériteraient de recevoir une assise légale. Il en va de même de
la supervision de l’usage des SIA par les services de renseignement,
dont la reconnaissance comme l’une de ses missions à part entière
de la CNCTR serait un gage de confiance pour les citoyens.
2.2.1. Des garanties possibles en matière de renseignement
L’essor des SIA conforte en effet l’impératif de renforcement
humain et technique des capacités de contrôle de la CNCTR53 afin
qu’elle soit en mesure, d’une part, de faire face à l’augmentation du
volume des techniques de renseignement autorisées et des données
recueillies par les services et, d’autre part, d’apprécier la robustesse
comme l’acceptabilité des systèmes employés pour mettre en œuvre
ces techniques et exploiter ces données.
53. Voir notamment 7ème rapport d’activité 2022 de la CNCTR, p. 56 et suivantes.
170