S’il paraît plus modeste au regard des usages ainsi développés
en matière de défense, le déploiement de l’IA pour opérer
des surveillances, publiques ou secrètes, s’est accéléré
ces dernières années.
Ainsi, s’agissant de la sécurité publique, l’un des développements
les plus remarqués porte sur la sécurisation de espaces publics au moyen
de caméras dites « intelligentes » (ou « augmentées »), associant
des dispositifs de captation d’images (appareils de vidéoprotection,
caméras embarquées ou aéroportées, etc.) à des SIA analysant les flux
de données qui en sont issus pour détecter des anomalies,
des comportements ou activités suspects, ou des situations à risque.
ÉCL AIRAGE 1
La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques
de 202412 prévoit ainsi, à titre expérimental jusqu’au 31 mars 2025 et
dans le cadre de manifestations sportives, récréatives ou culturelles
d’ampleur, que les images collectées au moyen d’un système de
vidéoprotection ou de caméras installées sur des aéronefs peuvent
faire l’objet de traitements algorithmiques afin de détecter en temps réel
et signaler certains événements prédéterminés présentant ou révélant
des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité
des personnes. Sont exclus de cette expérimentation les SIA
les plus intrusifs, correspondant aux traitements algorithmiques recourant
à des données biométriques13/14.
Toutefois, si l’usage de SIA publics utilisant les données biométriques
est pour l’heure prohibé, à l’exception des dispositifs d’authentification
dans le cadre du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et du système
de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe)15, des SIA
12. Voir l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions.
13. Il s’agit des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique qui permettent ou
confirment son identification unique.
14. V
oir décision 2023-850 DC du 17 mai 2023 du Conseil constitutionnel, csdt 42.
15. D
eux expérimentations ont par ailleurs été menées sur des dispositifs de vidéosurveillance avec reconnaissance faciale lors
du carnaval de Nice en 2019 et lors d’un match de l’Olympique de Marseille en 2021.
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