L’intense activité
de contrôle préalable
lors d’une première année
d’activité marquée par une
forte menace terroriste
Le fait marquant concernant les interceptions de sécurité a trait aux finalités
invoquées pour fonder la mise en œuvre de cette technique. Alors qu’en
2014, 47 % des demandes d’interceptions de sécurité étaient présentées sur
le fondement de la prévention de la criminalité et de la délinquance
organisées et 28 % sur celui de la prévention du terrorisme, ce rapport s’est
inversé au cours de l’année 2015. Entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre
2016, 43 % des demandes ont été motivées par la prévention du terrorisme
et 40 % par la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
ainsi que des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la
paix publique43. L’analyse des chiffres mensuels des demandes montre que
c’est au mois de janvier 2015 que la prévention du terrorisme a, pour la
première fois, été le fondement légal le plus fréquemment invoqué.
Les finalités fondant les demandes
d’interceptions de sécurité : les pourcentages
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2012
2013
2014
2015
3/10/15
au 2/10/16
Prévention du terrorisme
Prévention de la criminalité et de la délinquance organisées et prévention
des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
Autres motifs
43 - Les demandes présentées, avant le 3 octobre 2015, sur le fondement de la prévention de la criminalité organisée
ont été comparées avec celles présentées, après le 3 octobre 2015, sur ce même fondement ainsi que sur celui
de la prévention des violences collectives portant gravement atteinte à la paix publique. Les demandes désormais
fondées sur ce dernier motif étaient en effet principalement rattachées à la lutte contre la criminalité organisée
dans l’ancien cadre légal.
69