Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la Commission était la suivante :
• Jean-Louis DEWOST, président de section au Conseil d’État, nommé président pour une durée de six ans par le président de la République (décret du
29 septembre 2003, publié au Journal officiel le 30 septembre 2003),
• Jacques BAUDOT, sénateur (UMP) de Meurthe-et-Moselle, désigné le
26 octobre 2004 par le président du Sénat à la suite du renouvellement partiel du Sénat,
• Bernard DEROSIER, député (PS) du Nord, désigné par le président de
l’Assemblée nationale le 20 mars 2003.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
• Gérard LORHO, délégué général depuis sa nomination en date du
17 décembre 2001,
• Rémi RECIO, chargé de mission depuis le 19 décembre 2003.
Le secrétariat est assuré par Josiane MEURICE et Françoise
NUDELMANN.
Organisation et fonctionnement de la Commission
9