Chapitre V
Actualités de l’année 2004
Affaire dite des écoutes de Nanterre
À partir du samedi 31 janvier 2004, les médias se sont faits l’écho de
soupçons des magistrats composant la chambre correctionnelle du tribunal
de grande instance de Nanterre jugeant l’affaire des emplois fictifs de la
mairie de Paris, d’effraction de leurs bureaux, d’intrusion dans leurs ordinateurs et d’écoutes téléphoniques.
En matière d’écoute, trois hypothèses sont envisageables : interception de sécurité, interception judiciaire, écoute sauvage.
Le lundi 2 février, le président de la CNCIS, accompagné du délégué
général, s’est donc transporté au GIC afin de vérifier d’office, conformément
aux pouvoirs qu’il tient de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1991, si des interceptions de sécurité avaient été pratiquées à l’insu de la CNCIS sur les
magistrats, dont les noms étaient révélés par la presse.
En effet, lors de la consultation préalable de la CNCIS pour avis, la
qualité professionnelle des intéressés aurait pu être omise et une motivation
non sincère alléguée. Une vérification s’imposait donc.
Cette première recherche s’est avérée négative. Cette information,
couverte par le secret-défense, n’a cependant pu être portée à la connaissance de la mission d’enquête administrative mise en place par le Premier
ministre par lettre du 1er février, lors de l’audition du président Dewost, le
7 février 2004.
Le 16 février 2004, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte,
les juges d’instruction saisis ont demandé au Premier ministre la déclassification des informations relatives à l’existence d’éventuelles interceptions
de sécurité. À partir de la liste exhaustive des numéros de téléphone jointe à
leur requête, le président Dewost a effectué une deuxième vérification au
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