Avant-propos
La lecture du rapport d’activité 2004 de la Commission
confirme, s’agissant de l’analyse statistique, les grandes tendances de 2003 et des années précédentes : en hausse régulière, les interceptions de sécurité demeurent motivées pour
l’essentiel (83 % en demandes initiales, 65 % en renouvellements) par la prévention de la criminalité organisée et du terrorisme, ces deux menaces qui pèsent sur la plupart des sociétés
développées aujourd’hui.
Qu’on se rassure : les 5651 interceptions accordées en 2004,
contre 4994 en 2003, sont à mettre en regard d’un parc téléphonique en pleine expansion qui approche les 80 millions d’unités, lignes fixes et portables confondus. Il est bon de réaffirmer
devant l’opinion publique, parfois troublée par certains procès
médiatisés à l’extrême, que les « écoutes » préventives demeurent la mesure d’exception voulue par le législateur de
1991.
En tout état de cause, la Commission veille, malgré l’accroissement de sa charge de travail, à peser au cas par cas, dans le
cadre des motifs légaux d’interception, la nécessité de protéger les intérêts supérieurs de la société et de l’État au regard de
la protection non moins impérieuse des libertés individuelles.
À ce dernier titre la Commission s’était émue dans le rapport 2003
du nombre croissant de demandes d’interception en urgence absolue, méthode de travail qui ne permet pas un examen aussi
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