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R. 896-1
Code de la sécurité intérieure
Au titre V BIS
R. 855-1
Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 872-1 à R. 872-6
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 873-1 et R. 873-2
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. 896-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de
gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 811-1
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services
spécialisés de renseignement
R. 811-2
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
Au titre II
R. 821-1
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 823-1 et R. 823-2
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
Au titre IV
R. 841-2
Résultant du décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018
Au titre V
R. 851-1
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 851-1-1
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 851-2 à R. 851-4
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 851-5 à R. 851-10
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 852-1
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
R. 852-2
Résultant du décret n° 2018-543 du 29 juin 2018
R. 852-3
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services
spécialisés de renseignement
II de l'article R. 853-1
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
II de l'article R. 853-2
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017
II de l'article R. 853-3
Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
Au titre V BIS
R. 855-1
Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017 .
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
R. 872-1 à R. 872-6
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie