TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. 445-1
p.461
1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-etMiquelon ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence
au commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 445-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche
du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-7
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II,
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 411-8 et R. 411-8-1
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et
relatif au recrutement des adjoints de sécurité
R. 411-9
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux
secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
R. 411-10 à
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-11
R. 411-12
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13 à
R. 411-30
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 411-31 à
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-3
R. 413-4 à R. 413-8
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-9 et R. 413-10
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-10-1
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11 à R. 413-13
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-14 à R. 413-16
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-20 à R. 413-54
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre II
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre III
R. 431-1 et R. 431-2
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 431-3
Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017
R. 431-4 à R. 434-33
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 445-2
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre en Polynésie française :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la Polynésie française ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République
en Polynésie française ;
3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence
au commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ;
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française